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Conditions générales · qualité-eau.lu

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du site qualité-eau.lu, édité par The CMO.lu S.à r.l.-S.

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

01

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site qualité-eau.lu (le « Site »), édité par The CMO.lu S.à r.l.-S (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

02

Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Aucun compte n'est requis pour consulter le Site. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une indisponibilité ou d'une maintenance, qu'elle soit programmée ou non.

03

Nature informative & absence de garantie

Le Site met à disposition des données publiques officielles (Administration de la gestion de l'eau, via data.public.lu, licence CC0) à titre purement informatif. Ces données sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité. Le Site ne délivre aucun conseil sanitaire, médical, technique ou juridique. Pour toute information officielle, l'utilisateur est invité à se référer à l'AGE ou à sa commune.

04

Rôle d'intermédiaire de mise en relation

qualité-eau.lu agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation entre les particuliers (les « Utilisateurs ») et des professionnels ou partenaires commerciaux (les « Partenaires »), notamment adoucisseur-eau.lu et osmoseur.lu.

  • a.L'Éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre l'Utilisateur et un Partenaire.
  • b.L'Éditeur ne vend, n'installe et ne garantit aucun produit ni aucune prestation.
  • c.Les devis, prix, prestations, garanties et le service après-vente relèvent exclusivement des Partenaires.
  • d.L'Éditeur peut percevoir une rémunération (apport d'affaires ou affiliation) au titre de cette mise en relation.
05

Liens & partenaires commerciaux

Le Site contient des liens commerciaux vers les sites de ses Partenaires, notamment adoucisseur-eau.lu et osmoseur.lu. Ces liens sont identifiés par un badge Partenaire, conformément à l'obligation de transparence (DSA art. 26). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

06

Responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il garantit l'exactitude des informations qu'il transmet via les formulaires de devis ou de contact. Il s'abstient de tout usage frauduleux, abusif ou de nature à porter atteinte au Site, à l'Éditeur ou aux tiers.

07

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'usage des données qui y figurent, ou des relations contractuelles nouées avec un Partenaire. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend, notamment en matière d'équipement domestique.

08

Propriété intellectuelle

Les données sources sont diffusées sous licence Creative Commons Zero (CC0). L'ensemble des autres éléments du Site — textes éditoriaux, design, structure, illustrations et marque — est la propriété exclusive de l'Éditeur et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

09

Données personnelles

Les données personnelles transmises via le Site sont traitées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10

Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Luxembourg.